La SCI - Quels sont les inconvénients liés à la SCI ?

La simplicité apparente de ce mode d’investissement immobilier ne doit pas occulter toute la législation qui s’y attache.

La procédure de constitution de la Société ainsi que son mode de fonctionnement imposé sont les premiers freins.

Les frais liés à la constitution (statuts, publicité…) peuvent représenter des sommes importantes. De plus, la gestion de la SCI avec tenue de comptabilité, assemblée générale et autres obligations représentent aussi un coût et un fonctionnement très lourd pour des particuliers.

Une personne ne respectant pas ces règles pourrait voir sa SCI déclarée « nulle » par l’administration fiscale et en subir des conséquences financières.

L’associé n’est tenu à aucune obligation de déclaration fiscale lorsqu’il se réserve la jouissance des locaux. Par contre, dans le cadre d’une location où il perçoit des dividendes il devra effectuer une déclaration complémentaire en revenus fonciers.

Il est important de noter que les associés d’une SCI sont indéfiniment responsables des dettes de la société sur leurs biens propres. Toutefois, ils ne devront s’acquitter de la dette de la SCI, que dans la proportion de leurs parts d’associés. Il convient alors de porter une attention toute particulière aux associés mineurs.

Dans le cas de l’achat d’une résidence principale, les Plans Epargne Logement, prêts à taux Zéro et autres prêts conventionnés ne pourront être utilisés par les associés. De même, la SCI ne pourra bénéficier de réduction d’impôts dans le cadre de gros travaux.

Il est aussi judicieux de bien poser le « pourquoi » de la création de la SCI, quel est le but recherché ?

Les associés doivent s’entendre à la majorité, voire à l’unanimité selon les statuts. Il convient donc de bien rédiger ces statuts, étudier l’étendue des clauses d’agrément et les droits de chaque associé,

afin que la liberté de décision ne soit pas réduite. Cela permettra ainsi de préparer une éventuelle dissolution si cela s’avérait nécessaire.