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Défiscalisation Robien - La mise en place du dispositif

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Sommaire
Défiscalisation Robien
Présentation du dispositif "Robien recentré"
Le régime fiscal
Les bien concernés
Les plafonds de loyers
La mise en place du dispositif
Intégralité de l’article


> La mise en place du dispositif


Régime des opérations d’investissement locatif

Ancien dispositif

Nouveaux dispositifs

(ancien Robien, anciens plafonds de loyers, anciens zonages) (Robien recentré et Borloo populaire, nouveaux plafonds, nouveaux zonages)

Réservations effectuées auprès des promoteurs avant le 1er juillet 2006
Si l'acte de vente est signé en 2005
Si l'acte de vente est signé sur le 1er semestre 2006*
Si l'acte de vente est signé à compter du 1er juillet 2006



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Réservations effectuées à compter du 1er juillet 2006

 

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* Sous réserve que la date de demande de permis de construire soit antérieure au 1er janvier 2006 et que la date d'achèvement de l’immeuble soit antérieure au 1er octobre 2008.

Ce dispositif est également accessible aux épargnants qui investissent collectivement dans la pierre à travers la souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Afin de ne pas modifier l'équilibre des souscriptions déjà réalisées, le régime des SCPI « ancien Robien » prend fin le 1er juillet 2006. A compter de cette date les SCPI « Borloo populaire » et des SCPI « Robien recentré » coexisteront.
En partenariat avec le site mon-immeuble.com