Défiscalisation Robien - Les plafonds de loyers

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Investissement locatif : les plafonds de loyers en euros/mois/m2
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Robien recentré	20,45	14,21	11,62	8,52
Borloo populaire	16,37	11,37	9,30	6,82

(en euros par mois par m² de surface dite « fiscale »)

zone A (région parisienne, côte d'Azur et genevois français)
zone B1 (agglomérations de plus de 250000 habitants et agglomérations plus petites mais particulièrement chères)
zone B2 (entre 50000 et 250000 habitants)
zone C (reste du territoire)


Ces plafonds de loyer sont actualisés chaque année au 1er janvier. La revalorisation se fera sur la base du nouvel indice de revalorisation des loyers (IRL) à compter du 1er janvier 2008. Pour cette année 2007, ces plafonds sont, en outre, rehaussés afin de tenir compte de l'intégration de l'abattement de 20% dans le barème de l'impôt sur le revenu.

La surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m2 (cave, cellier, balcon...) comme indiqué à l'article RIII-2 du Code de la construction et de l'habitation. La surface des emplacements de stationnement n'est, en revanche, jamais prise en compte.

Exemple : vous louez à Lyon (zone B1) un logement neuf d'une surface habitable de 65 m2 avec une cave de 4m2 et un balcon de 8 m2. La surface de référence est égale à 65 + 12/2 = 71 m2. Le loyer mensuel ne pourra dépasser le produit plafond par m² de la zone B1 par cette surface. Le loyer mensuel ne peut pas excéder : 71 x 14,21 = 1.008,91 € (charges non comprises).

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