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Défiscalisation Robien - Le régime fiscal

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Sommaire
Défiscalisation Robien
Présentation du dispositif "Robien recentré"
Le régime fiscal
Les bien concernés
Les plafonds de loyers
La mise en place du dispositif
Intégralité de l’article


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Le régime fiscal


  • Amortissement

Un amortissement égal à 6% les sept premières années et à 4% les deux années suivantes (soit au total 50%). A la différence de l'ancien régime Robien et du dispositif " Borloo populaire ", le " Robien recentré " n'autorise pas la prolongation de l'amortissement après la période d'engagement de 9 ans. Pour un bien acquis 100 000 € par exemple, le total des déductions s'élèvera tout de même à 50 000 € sur 9 ans.

Au total, le bailleur est donc en mesure d'amortir 50% du coût d'acquisition du logement. En cas d'acquisition de locaux affectés à un autre usage que l'habitation et transformés en logements ou de logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence et qui font l'objet de travaux de réhabilitation, la déduction au titre de l'amortissement est calculée sur le prix d'acquisition des locaux augmenté du montant des travaux de transformation ou de réhabilitation.


La période d'amortissement débute le premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Les travaux de reconstruction et d'agrandissement ultérieurs donnent lieu à l'application d'une déduction au titre de l'amortissement au même taux que l'investissement initial, si un nouvel engagement de location de 9 ans est conclu. Les dépenses résultant de travaux d'amélioration ultérieurs sont déduites obligatoirement sous forme d'un amortissement égal à 10% du montant de la dépense pendant dix ans.


Pendant toute la durée d'amortissement la déduction des intérêts d’emprunt, de la taxe foncière, des frais de gestion, des assurances de loyers impayés, vacance etc. est possible comme dans l’ancien dispositif.

 

  • Déduction fiscale

Afin de compenser des loyers plus faibles que ceux du Robien (inférieurs d'environ 20%), le dispositif Borloo populaire permet à l'investisseur d'effectuer une déduction forfaitaire de 30% au titre des revenus fonciers sous conditions de plafonds de loyers et de ressources. Alors qu'avec le dispositif Robien, on doit déduire les frais réels (assurances, frais de gestion, charges de copropriété, frais juridiques). Le déficit constaté est imputable sur son revenu global dans la limite annuelle de 10.700 euros, le surplus est, quant à lui, déductible des revenus fonciers des dix années suivantes.


Le contribuable doit opter pour l'une des deux options Robien ou Borloo non lors de l'achat du bien mais lorsqu'il déposera sa première déclaration spéciale 2044 lui permettant de bénéficier de l'amortissement c'est à dire l'année de livraison du bien. Une fois choisie, cette option est définitive.