Défiscalisation Robien - Présentation du dispositif "Robien recentré"

Le décret du 10 août 2006 pris en application de la loi portant "Engagement national pour le logement" (publié au Journal Officiel le 16 août 2006) et l'arrêté du même jour procèdent à la réforme du dispositif Robien (désormais dénommé « Robien classique ») créé en 2003.

Ce dispositif repose sur le mécanisme dit "d'amortissement du prix d'achat", un propriétaire de logement neuf qui s'engage à le louer pendant au moins neuf ans peut déduire de ses loyers imposables une fraction du prix d'achat, allégeant d'autant ses revenus fiscalisés. Ce système permet d'aboutir à un revenu foncier négatif lorsque le cumul des déductions et charges dépassent celui des loyers.

Le logement doit être loué nu de façon continue pendant 9 ans au moins à des locataires, sans condition de ressources, dont le logement représente la résidence principale. Le logement peut être loué à des descendants ou ascendants, à condition qu'ils ne fassent pas partie du foyer fiscal du propriétaire.
Les loyers sont plafonnés. Pendant toute la durée de la location, vous devez respecter des niveaux de loyers fixés par décret, et revalorisés tous les ans, au 1er janvier. Si vous ne respectez pas toutes les obligations du dispositif, le fisc risque de réintégrer dans vos revenus les loyers exonérés sauf si vous êtes en invalidité, au chômage ou en cas de décès de l'un des époux soumis à une imposition commune.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont des personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l’IS (SCI,SCPI,…). Bénéficiaires identiques à ceux éligibles au dispositif « Besson » d’amortissement des logements neufs applicable jusqu’au 3 avril 2003.

Par rapport à l’ancien dispositif Robien, le « Robien recentré » modifie le barème d’amortissement et le limite au maximum à 50 % du prix d’acquisition du bien sur 9 ans contre 65 % sur 15 ans auparavant. Il propose un nouveau découpage des zones géographiques pour les plafonds de loyer mieux adapté à la réalité du marché locatif.

Le dispositif d’amortissement fiscal « Robien » n’est associé à aucune contrainte de ressources du locataire et prévoit des plafonds de loyers inférieurs de 10 % seulement au marché. Le « Robien » dans le neuf concerne aujourd’hui près de 60.000 logements par an. Son succès est donc incontestable. 410 000 logements ont été mis en chantier en France en 2005, un record historique depuis 25 ans.