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Taxe locale d’équipement

Définition:

Datant de 1967, Il s’agit d’un impôt calculé sur toutes les opérations de construction immobilière. La taxe locale d’équipement va contribuer au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune. Elle s’applique de plein droit dans les communes de plus de 10 000 habitants et sur décision du conseil municipal dans les communes de moins de 10 000 habitants.