Lexique Immobilier

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Servitudes

Définition:

Les servitudes définissent les contraintes qui vont limiter l’usage d’un bien immobilier. Elles sont classées suivant trois grandes catégories :

- les servitudes découlant de la configuration des lieux : voiries, service des eaux… ;
- les servitudes d’utilité publique, imposées par la loi : proximité aéroport, d’une gare ferroviaire… ;
- les servitudes du fait de l’homme : droit de passage sur une propriété.