Lexique Immobilier

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Scellier

Définition:

Nouvelle loi mise en place en début 2009 permettant aux investisseurs immobiliers de bénéficier d'une réduction d'impôts sur une partie de leur investissement. Contrairement aux dispositifs similaires déjà existant tels que la Loi Borloo ou la Loi de Robien, la réduction va intervenir directement sur l'impôt payé et non plus en déduction du revenu imposable.
Les conditions d'application de la loi scellier en vigueur à ce jour sont disponibles  sur l'article détaillant ses modalités.