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Règlement de copropriété

Définition:

Le règlement de copropriété  définit le document technique qui va détailler le descriptif d’un immeuble en copropriété, ainsi que l’usage des parties communes et privatives s’y rapportant. Il va permettre de statuer sur toutes les règles d’administration de la copropriété, du nombre total de millièmes et de leur répartition, servant ainsi à calculer les quotes-parts de charges de chaque copropriétaire.