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Privilège prêteur de deniers

Définition:

Le privilège prêteur de deniers  correspond à une forme d’hypothèque, donc de garantie sur un emprunt immobilier. Toutefois, elle ne pourra être souscrite que dans le cas d’une vente d’un bien déjà existant ou d’un terrain, et ne concernera pas une vente sur plan ou une construction. Devant faire l’objet d’un acte notarié, son inscription au registre des hypothèques est moins onéreuse que l’hypothèque simple, mais engendrera toujours des frais de mainlevée.