Lexique Immobilier

Recherche:

POS (Plan d’Occupation des Sols)

Définition:

Le POS  (Plan d’Occupation des Sols) est le document qui fixe toutes les règles générales et servitudes régissant l’ensemble d’une commune. Consultable en maire, depuis décembre 2000 (Loi SRU), le Plan d’Occupation des Sols a été remplacé par le Plan Local d’Urbanisme.