Lexique Immobilier

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Mutation à titre onéreux

Définition:

La mutation à titre onéreux correspond au transfert de propriété d’un bien immobilier avec une contre partie financière. Il s’agit du cas classique de la transaction immobilière lors de la vente d’un bien. Cette mutation sera soumise à l’impôt sur les plus-values immobilières, exception faite du cas de la vente de la résidence principale.