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Mainlevée

Définition:

La mainlevée définit un acte amiable ou judiciaire par lequel sera annulé l’effet d’une saisie, d’une opposition, d’un nantissement, d’une hypothèque, d’une tutelle, d’un mandat de dépôt ou d’arrêt. Dans le cas de la levée d’une hypothèque par exemple, cela occasionnera des frais de procédure appelés « frais de mainlevée ».