Lexique Immobilier

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Garantie Décennale

Définition:

La garantie décennale est l'assurance qui va être souscrite par le constructeur du bien immobilier et qui va couvrir le propriétaire contre tous les vices de construction pendant les 10 premières années. Ces vices peuvent concerner la solidité de l’ouvrage, les équipements faisant corps avec l’ouvrage ou simplement son utilisation. Nous retrouverons le cas de l’effondrement de charpente, des infiltrations d’eau par la toiture, les canalisations ou le non fonctionnement d’une chaudière. Attention, bien évidemment cette garantie ne pourra intervenir sur les défauts d’usure et d’entretien.