Lexique Immobilier

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Forclusion

Définition:

La forclusion correspond à  la perte de la possibilité d’invoquer un droit en raison de l’expiration du délai imparti. Par exemple, dans le cas de la mise en jeu d’un contrat d’assurance de prêt immobilier suite à un évènement accidentel couvert par celui-ci, le titulaire du contrat devra avertir l’organisme d’assurance dans un certain délai, faute de quoi il serait déchu de ses droits à indemnisation.