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Le règlement de copropriété - Le fonctionnement de la copropriétéLe fonctionnement de la copropriété

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Sommaire
Le règlement de copropriété
Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?
L’établissement du règlement de copropriété
Le contenu du règlement de copropriété
La destination de l’immeuble
Les conditions de jouissance des parties communes
La quote-part des charges
Le fonctionnement de la copropriété
Les clauses illicites
La modification du règlement de copropriété
Comment faire respecter le règlement de copropriété ?
Intégralité de l’article


> Le fonctionnement de la copropriété


Les règles d'administration sont dans une très grande mesure fixées par la loi. Toutefois le règlement de copropriété peut la compléter sur certains points : fixer les conditions de fonctionnement du conseil syndical, le déroulement de l'assemblée générale, ou étendre les pouvoirs du syndic au-delà de ce que la loi lui confère expressément.

Depuis la loi du 31 décembre 1985, le règlement de copropriété doit mentionner la possibilité pour le syndicat d'être géré sous le mode coopératif.