Le règlement de copropriété - La quote-part des charges

> La quote-part des charges

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges. La loi S.R.U. a posé l'obligation pour les règlements de copropriété publiés à compter du 31 décembre 2002 de préciser la façon dont les quotes-parts des parties communes et les quotes-parts de charges sont calculées.

On distingue :

• les charges générales : relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes à la charge de tous les copropriétaires (salaire du gardien, honoraires du syndic, frais d'entretien des espaces verts, coût d'entretien ou du ravalement de l'immeuble...)
• les charges spéciales : charges relatives aux services collectifs et aux éléments d'équipement commun (entretien d'un ascenseur, remplacement d'un tapis d'escalier, frais de ramonage...). Elles sont réparties en fonction de l'utilité que ces services ou éléments présentent pour chacun des lots.
  
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