Le règlement de copropriété - Les conditions de jouissance des parties communes

Elles concernent les clauses du règlement de copropriété réglant l'usage des parties communes s'apparentent à un règlement intérieur d'immeuble.

A ce titre, elles prévoient ou rappellent certains principes aux membres de la copropriété, qu'il s'agisse de l'interdiction d'étendre du linge aux fenêtres, de l'obligation des couleurs uniques de volets, stores et portes palières dans un souci d'harmonie et d'esthétique, ou encore du refus des animaux dangereux ou criards....

Ces clauses visent aussi l'encombrement des parties communes, la pose des enseignes lumineuses, l'usage des appareils sonores. Avec aussi des objectifs de sécurité et de tranquillité, comme la précision des horaires d'ouverture des portes de l'immeuble, les horaires de livraison, les consignes en cas d'incendie, les modalités d'usage de l'ascenseur...