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Le règlement de copropriété

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Sommaire
Le règlement de copropriété
Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?
L’établissement du règlement de copropriété
Le contenu du règlement de copropriété
La destination de l’immeuble
Les conditions de jouissance des parties communes
La quote-part des charges
Le fonctionnement de la copropriété
Les clauses illicites
La modification du règlement de copropriété
Comment faire respecter le règlement de copropriété ?
Intégralité de l’article

> Le réglément de Copropriété


Le règlement de copropriété est, en quelque sorte, la Bible de la copropriété. Le texte de référence car c'est à partir et autour de lui que s'organise le fonctionnement du syndicat des copropriétaires. Il fixe les modalités de gestion de l'immeuble et les rapports mutuels entre copropriétaires. Son rôle est prépondérant et son contenu doit être porté à la connaissance de chaque nouveau copropriétaire au moment de l'acquisition du bien. Mais Il appartient aussi aux copropriétaires qui donnent leurs locaux en location de prévoir dans les baux que le règlement s'impose à ces personnes étrangères à la copropriété que sont les locataires. Tout bailleur est responsable du non-respect de ce document par son locataire. A une époque où le savoir-vivre à tendance à tomber en désuétude, il serait temps de prendre en considération et de respecter cette charte de vie commune que représente le règlement de copropriété.



En partenariat avec le site www.mon-immeuble.com