La TVA Immobilière

Depuis, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de finances, les particuliers obtiennent
la quasi-disparition de l’assujettissement à la TVA en cas de revente d’un bien achevé depuis moins de cinq ans.

Le particulier non assujetti à la tva n’est redevable de la TVA uniquement qu’en cas de vente d’un bien acquis en VEFA bâti dans les 5 ans de son achèvement.

Par conséquent, un particulier non assujetti n’est pas redevable de TVA en cas de revente d’un terrain à bâtir ou immeuble bâti acquis achevé, ou construit soi-même ou fait construire, même pendant cette durée de cinq ans.

Le régime de la tva immobilière a subit de profondes modifications, tant pour le particulier que le professionnel. Pour une information plus détaillée,