La plus value immobilière

La plus-value correspond à la différence imposable entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix de revient. Elle peut concerner aussi bien les personnes physiques que certaines sociétés.

Comment la calculer ? Dans quel cas s’applique-t-elle ?

La plus-value va donc correspondre à la différence entre le prix de cession de l'immeuble et son prix d'acquisition. Rappelons que la plus value immobilière ne concerne pas les résidences principales.

Que prendre en compte pour le prix de cession ? Pour le prix d’acquisition ?

Le prix de cession pris en compte est celui spécifié dans l’acte de vente.
Il peut être réduit sur justificatif en tenant compte des frais engendrés par le vendeur au cours de sa cession. Cela peut se traduire par :

- les frais versés à un intermédiaire
- l’ensemble des frais liés aux diagnostics obligatoires
- des indemnités d’éviction versées à un locataire dans le cadre d’un bien occupé
- les frais de mainlevée en cas d’une hypothèque grevant l’immeuble

Le prix d'acquisition correspond au prix effectivement acquitté spécifié dans l’acte, majoré d’un ensemble de frais d’acquisition (frais d’agence, notaire : environ 7,5%) et d’éventuels travaux. En l’absence de factures pour un bien de plus de 5 ans, il peut être pris en compte un forfait de 15% du prix d’achat.

Sur cette plus value brute calculée viennent en déduction :

- un abattement pour la durée de détention au-delà de la cinquième année :10% par année de détention,
- un abattement fixe de 1000 € s’ajoute par opération

La valeur restant correspondra à la plus value à payer imposable à hauteur de 28,1%
( prélèvement forfaitaire au taux de 16% + 12,1% de prélèvements sociaux)

L'impôt est payé au moment du transfert de propriété, le calcul, les formalités et le paiement étant généralement du ressort du notaire.