Prêt à taux zéro et son doublement a compter du 15 janvier 2009 - Les opérations concernées
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> Les opérations concernées
Le logement que vous financez à l’aide du nouveau prêt à 0% doit constituer votre résidence principale. Il peut s’agir de :
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La construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement ;
L’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation ;
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L’acquisition d’un logement ancien ayant déjà été occupé et, le cas échéant, les travaux d’amélioration rendus nécessaires par la mise aux normes réglementaires ou prévus par le bénéficiaire du prêt lors de l’acquisition de cette résidence.
Pour votre confort et votre sécurité, les logements anciens acquis à l’aide du nouveau prêt à 0% doivent respecter des normes techniques. Si le logement dont vous devenez propriétaire respecte ces conditions, vous n’êtes pas obligé d’y réaliser des travaux, et pouvez choisir de l’habiter en l’état.
Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'octroi du prêt est subordonné à leur réalisation.
Vous pouvez également choisir d’apporter des améliorations au logement que vous acquérez ; le coût des travaux correspondants est alors inclus dans le montant de l’opération.
L’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation (cette opération est assimilée à la construction d’un logement) ;
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Transformer un local (bureau, grange...) dont l'emprunteur est déjà propriétaire, en logement, ou acquérir et transformer un tel local.Un prêt à 0% peut être accordé pour financer l'une de ces opérations réalisée dans le cadre d'un contrat de location accession (loi du 12 juillet 1984). Dans ce cas, le prêt à 0 % est accordé au vu des ressources de l'accédant à la date de la levée d'option. Cependant, le cumul d’un prêt à taux zéro et d’un prêt social location-accession (PSLA) est interdit.Simultanément à l'acquisition ou la construction, le prêt à 0 % peut financer certaines annexes dont la liste est fixée par arrêté (arrêté du 31.1.05), notamment : garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcons, vérandas, caves d'une surface d'au moins 2 mètres carrés, combles accessibles.
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