Prêt à taux zéro et son doublement a compter du 15 janvier 2009 - Les conditions de remboursement du prêt à 0%

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Sommaire
Prêt à taux zéro et son doublement a compter du 15 janvier 2009
Les opérations concernées
Conditions à remplir par l’emprunteur
Conditions relatives au logement
Le montant du prêt à 0% et son doublement dans le cas de logements neufs
Les conditions de remboursement du prêt à 0%
Les établissements de crédit et le prêt à 0%
Intégralité de l’article


> Les conditions de remboursement du prêt à 0%


Dans le Neuf :

Les périodes de remboursement du PTZ dans le neuf sont significativement allongées. Jusqu'à présent, les conditions de remboursement du PTZ étaient déterminées en fonction des ressources de l'emprunteur et tenaient compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis, le cas échéant pour la même opération. A compter du 15 janvier 2009, les conditions de remboursement sont aussi fonction de la localisation du logement et du caractère ancien ou neuf de l'opération.

Logement neuf sans majoration

 

Revenu fiscal de référence en euros(1)

Durée totale du prêt

Période de différé

Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé

Zone A

Zone B et C

Moins de 23.689

Moins de 15.801

312 mois
26 ans

216 mois
18 ans
100% du prêt

96 mois
8 ans

-

De 15.801 à 19.750

288  mois
24  ans

216 mois
18 ans
75 % du prêt

72 mois
6 ans

De 23.689 à 43.750

De 19.751 à 23.688

228 mois
19 ans

180 mois
15 ans
50 % du prêt

48 mois
4 ans

43.751 et plus

De 23.689 à 31.588

144  mois
12 ans

PAS DE DIFFERE

-

31.589 et plus

108 mois
9  ans

 

Logement neuf avec majoration ENL (aide à l’accession des collectivités locales) ou en ZFU ou ZUS

 

Revenu fiscal de référence en euros (1)

Durée totale du prêt

Période de différé

Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé

Zone A

Zone B et C

Moins de 23.689

Moins de 15.801

360 mois
30 ans

216 mois
18 ans
100% du prêt

144 mois
12 ans

-

De 15.801 à 19.750

324  mois
27  ans

216 mois
18 ans
75 % du prêt

108 mois
9  ans

De 23.689 à 43.750

De 19.751 à 23.688

252 mois
21 ans

180 mois
15 ans
50 % du prêt

72 mois
6 ans

43.751 et plus

De 23.689 à 31.588

192 mois
16 ans

PAS DE DIFFERE

-

31.589 et plus

144 mois
12  ans

 

Dans les DOM et dès lors que le ménage justifie de ressources très modestes inférieures ou égales à 60 % des plafonds de ressources de la zone B, la durée de remboursement du PTZ est allongée de trois ans par rapport aux durées indiquées dans les tableaux ci- dessus.

Logement ancien

 

Revenu fiscal de référence en euros (1)

Durée totale du prêt

Période différé

Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé

Moins de 12 641 €

264 mois
22 ans

216 mois
18 ans
100 % du prêt

48 mois
4 ans

de 12 641 € à 15 800 €

252 mois
21 ans

216 mois
18 ans
75 % du prêt

36 mois
3 ans

de 15 801 € à 18 950 €

204 mois
17 ans

180 mois
15 ans
50 % du prêt

24 mois
2 ans

de 18 951 € à 25 270 €

96 mois
8 ans

PAS DE DIFFÉRÉ

de 25 271 € à 38 690 € en zone A

de 25 271 à 35 540 € en zone B et C

72 mois
6 ans


(1) Les ressources sont déterminées à partir du revenu fiscal de référence qui est égal au revenu annuel imposable après abattements. Le revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition. Jusqu’au 31 mars de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt. A partir du 1er avril de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année précédant l’offre de prêt.