Prêt à taux zéro et son doublement a compter du 15 janvier 2009 - Le montant du prêt à 0% et son doublement dans le cas de logements neufs

> Le montant du prêt à 0% et son doublement dans le cas de logements neufs

Opérations concernées par le doublement du PTZ

CCH art R 318.2

Au sens de la réglementation PTZ sont considérés comme portant sur un logement neuf les opérations suivantes :

- la construction d'un logement accompagnée le cas échéant de l'acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
- l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation ;
- l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation ;
- les logements acquis dans le cadre d'un contrat de location.accession lorsque l'emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d'option.

Les autres logements sont qualifiés d' « anciens ».

Nouveau calcul du montant de base du PTZ et revalorisation du coût plafond d'opération pour les logements neufs

Pour permettre un doublement effectif du PTZ dans le neuf, le calcul du montant de base PTZ ainsi que le montant plafond d'opération sont modifiés.

Le montant de base1 du prêt à 0 % est égal au plus petit résultat des deux calculs suivants (CCH art R 318-10):

- 100 % du montant du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l'opération. Les prêts familiaux qui font l'objet d'un acte notarié sont pris en compte.
- 30 % du coût de l'opération pris en compte dans la limite d'un prix maximal qui varie en fonction de la taille de la famille, de la localisation géographique du logement et du caractère neuf ou ancien de l'opération. Ce taux est porté à 40 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles (CCH : art. R. 318-8).
Ces zones sont définies par la loi du 4.2.95 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

Il n'est pas possible de demander un prêt à 0 % d'un montant inférieur au résultat obtenu.

Le montant plafond d'opération pris en compte pour le calcul du montant de base du PTZ est revalorisé en fonction des zones A, B et C2. Par ailleurs, la zone B est différenciée de la zone C (CCH : art R 318.30).

Le coût réel de l'opération peut, quant à lui, dépasser ce prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du prêt à taux zéro.

Dans le cas du logement ancien, les conditions restent identiques à celles déjà existantes à savoir :

- 50 % du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération,
- 20 % du coût de l’opération pris en compte dans la limite du montant maximum réglementé, variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la situation géographique du futur logement et de son caractère neuf ou ancien.

Le montant maximal du prêt est majoré de 50 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles (il peut alors atteindre 30% du coût de l’opération).

Le coût réel de l’opération peut, quant à lui, dépasser ce prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du prêt à 0 %, mais n’est en aucun cas, un prix plafond d’opération.

Il ne peut être accordé qu’un prêt à 0 % par opération.