Prêt à taux zéro et son doublement a compter du 15 janvier 2009

> Prêt à taux zéro

Le prêt à 0 % s’applique dans toute la France (métropole et DOM) par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat. L’emprunteur personne physique, respectant des conditions de ressources peut bénéficier d’un prêt à 0 % pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux). Il doit s’agir de sa résidence principale et d’une première accession à la propriété depuis 2 ans. La publication par le Journal officiel du 1er février 2005 du décret modifiant le prêt à taux zéro marque l’entrée en vigueur de la réforme du seul financement de l’accession sociale.

Le 4 Décembre 2008, Le Président de la République a annoncé le doublement du Prêt à 0 % (PTZ) dans le neuf.

La mise en œuvre de cette mesure nécessitait des modifications réglementaires et une modification législative (loi de finances rectificative pour 2008). Deux décrets sont parus au Journal officiel du 20 décembre. Ils modifient ou complètent les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et permettent à compter du 15 janvier 2009 (date d’émission de l'offre) un doublement effectif du PTZ pour les logements neufs (métropole et DOM ).

Les offres de prêt PTZ pour les logements anciens ne sont pas concernées par les nouvelles mesures. De même les plafonds de ressources PTZ ne sont pas modifiés.

Entrée en vigueur :

• Prêt à taux fixe
• Prêt à taux variable
• Calculatrice financiere
• Pack financement