> Les garanties du prêt
Votre prêt immobilier peut être adosser à différents types de garanties. Tour d'horizon de ces garanties et de leurs implications.
> La garantie hypothécaire
Dans le cadre de l’emprunt immobilier, la garantie hypothécaire grèvera un bien immobilier, neuf ou ancien, afin d’en couvrir la créance.
Dans cette démarche, l’emprunteur, par le biais d’une hypothèque, va permettre à son créancier d’obtenir une contrepartie de son prêt en cas de défaillance de paiement de l’emprunt.
Le notaire chargé de la rédaction de l’acte authentique va demander l’inscription au registre national des hypothèques au service national de conservation des hypothèques du lieu de situation de l’immeuble. Le rang de l’hypothèque prendra effet à la date de cette inscription. Relativement onéreuse, elle représente environ 2% du montant du prêt souscrit.
Par la suite, lorsque le prêt sera remboursé en intégralité, l’hypothèque cessera d’elle-même après un délai de deux ans écoulés après le paiement du dernier versement de remboursement.
Par conséquent, pendant toute la durée du prêt et cette période de deux ans, la levée de l’hypothèque (suite à vente du bien par exemple), devra s’effectuer par une demande de mainlevée.
La procédure de mainlevée s’effectue auprès du notaire qui en fera la demande au service de conservation des hypothèques. Des frais de mainlevée seront à régler pour l’enregistrement.
> L’inscription en « Privilège de prêteur de deniers »
Suivant le même principe que l’hypothèque, elle ne pourra être utilisée que sur des biens déjà construits et ne peut concerner des biens vendus en état de futur achèvement ou une construction de pavillon.
Le coût sera légèrement inférieur à celui de l’hypothèque simple, car cette inscription n’est pas assujettie à la taxe de publicité foncière.
Le notaire chargé de l’opération bénéfice d’un délai de deux mois pour demander l’inscription, qui sera toujours enregistrée à effet de la date de la vente immobilière, donc prioritaire sur des hypothèques qui auraient pu être souscrites pendant ce délai.
Comme pour l’hypothèque simple, elle devra faire l’objet d’une procédure de mainlevée afin de lever cette inscription.
> Les sociétés de caution mutuelles
Certaines banques, afin de garantir l’emprunt bancaire vont accepter l’intervention d’organisme de cautionnement. Accordés sur tous types de biens, neufs ou anciens, ces interventions vont permettre de réduire les frais inhérents.
La société de cautionnement va pouvoir ainsi se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance de paiement de la part de celui-ci.
La rétribution de l’organisme de cautionnement s’effectue sur deux parties, une cotisation qui lui sera définitivement allouée, ainsi qu’une participation qui pourra être reversée au terme du prêt à l’emprunteur en fonction de différents critères (comportement de paiement pendant le prêt de sa part, mais aussi comportements de tous les adhérents réunis sur cette même période…).
La majorité des organismes bancaires acceptent l’intervention des sociétés de caution mutuelle, sachant que cette acceptation par la société de caution mutuelle sera soumise à une étude financière du dossier de l’emprunteur.
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