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L’éco-Prêt Travaux - L’Eco-prêt et les autres dispositifs |
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> L’Eco-prêt et les autres dispositifs
L’Eco-prêt ne peut être accordé qu’une seule fois par logement, dans la limite de 30 000 €. De plus, les réalisations de ces travaux financés par l’Eco-prêt, ne peuvent donner droit à un crédit d’impôt. Toutefois, dans le cadre d’un revenu fiscal de référence sur l’année N-2, inférieur à 45000 €, ce cumul sera possible. (pour les Eco-prêt émis jusqu’au 31/12/2010). Dans le cas d’une acquisition de logement pour un propriétaire occupant, l’Eco-prêt est cumulable avec le crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt et le prêt à taux zéro. Pour le propriétaire bailleur, l’Eco-prêt pour se cumuler avec les charges entrant en déficit foncier. |


