L’éco-Prêt Travaux

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Sommaire
L’éco-Prêt Travaux
Qui peut bénéficier de l'Eco-prêt?
Quels sont les types de travaux concernés par l’octroi de l’Eco-prêt ?
L’Eco-prêt et les autres dispositifs
Montant et remboursement de l’Eco-prêt
Intégralité de l’article

> L'éco-prêt


Une récente mesure gouvernementale, répondant aux objectifs du Grenelle de l’environnement, a instauré un nouveau prêt à taux zéro, dit « Eco-prêt » destiné à la réalisation de travaux en vue d’améliorer les performances énergétiques des logements à usage de résidence principale, achevés avant le 1er Janvier 1990.
Ce prêt, aidé par l’état, est délivré par les organismes de crédit.
Le but de cette aide financière est faire diminuer sensiblement la consommation énergétique des logements plus anciens. L’éco-prêt est entré en application début Mars 2009 et sa souscription sera limitée dans le temps jusqu’au 31 décembre 2013.




> Qui peut bénéficier de l’Eco-prêt ?

Sous réserve que le logement concerné soit occupé à titre de résidence principale, aucune condition de ressource n’est imposée au demandeur. Peuvent en bénéficier :

propriétaire occupant, personne physique ;

propriétaire bailleur, personne physique ;

copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle ils possèdent leur habitation principale ou des logements qu'ils donnent ou s'engagent à donner en location ;

  • sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu'elles mettent l'immeuble faisant l'objet des travaux gratuitement à la disposition de l'un de leurs associés personne physique, qu'elles le donnent en location ou s'engagent à le donner en location ;

  • sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle ils possèdent un logement qu'ils mettent gratuitement à la disposition de l'un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s'engagent à donner en location.



 

> Quels sont les types de travaux concernés par l’octroi de l’Eco-prêt ?

 

Il conviendra d’associer deux, des six catégories de travaux différentes énoncées par les pouvoirs publics pour l’obtention du droit à prêt :

isolation du toit

 

  • isolation des murs extérieurs

  • pose de fenêtres à performance thermique

  • installation ou remplacement de système de chauffage (ou chauffe-eau) performant

  • installation d’un chauffage à énergie renouvelable (bois, solaire)

  • installation d’un chauffe-eau à énergie renouvelable


Afin d’obtenir cet Eco-prêt, le demandeur devra fournir à son organisme de crédit, un devis détaillé des travaux souhaités. Il aura, à la suite de l’accord obtenu, un délai de deux années pour fournir les justificatifs des dits travaux, période maximum pour leur réalisation.


 




 

> L’Eco-prêt et les autres dispositifs

L’Eco-prêt ne peut être accordé qu’une seule fois par logement, dans la limite de 30 000 €. De plus, les réalisations de ces travaux financés par l’Eco-prêt, ne peuvent donner droit à un crédit d’impôt.

Toutefois, dans le cadre d’un revenu fiscal de référence sur l’année N-2, inférieur à 45000 €, ce cumul sera possible. (pour les Eco-prêt émis jusqu’au 31/12/2010).

Dans le cas d’une acquisition de logement pour un propriétaire occupant, l’Eco-prêt est cumulable avec le crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt et le prêt à taux zéro. Pour le propriétaire bailleur, l’Eco-prêt pour se cumuler avec les charges entrant en déficit foncier.



> Le montant et remboursement de l’Eco-prêt

Le montant de prêt sans intérêt est égal au montant des dépenses afférentes aux travaux, dans la limite d'un plafond. Toutefois, ce montant peut être réduit à la demande de l'emprunteur.
Une même avance ne peut financer que la part des dépenses revenant à un unique logement.
Le versement de l'avance par l'établissement de crédit peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l'emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l'avance.
Le versement sur factures peut conduire au dépassement du montant initialement prévu par le descriptif et les devis.
Aucun versement ne peut intervenir au titre de l'avance après un délai de trois mois suivant la date de clôture de l'avance.

Les conditions de remboursement de l'avance sont déterminées à la date d'émission de l'offre d'avance.
Le remboursement de l'avance s'effectue par mensualités constantes sur la durée de la période de remboursement.
La durée de la période de remboursement est égale à une durée de base, fixée par décret.
La durée de la période de remboursement peut être inférieure, à la demande de l'emprunteur, dans la limite d'une durée minimum fixée par décret.
La durée de la période de remboursement peut être supérieure, à la demande de l'emprunteur et sous réserve d'acceptation par l'établissement de crédit, dans la limite d'une durée maximum fixée par décret.'L'Eco Prêt est consenti sans intérêt sur une durée de base de dix ans, dans la limite minimale de trois ans et maximale de 15 ans.