votre projet de piscine - Quelle fiscalité pour votre piscine?

> Quelle fiscalité pour votre piscine ?

Les piscines sont aussi taxables au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties conformément aux articles 1380 et 1381 du CGI stipulant «  la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions  ».

Cependant, il est important de souligner que seules les piscines nécessitant la construction d'un cadre maçonné sont concernées ; ne sont donc pas imposables les structures en matériaux composites ne nécessitant qu'un simple creusement.

La fiscalité peut donc influer également sur le choix de votre piscine.