Taxes à la construction

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  > Les différentes taxes et participations liées à votre construction
  
  

Vous souhaitez faire construire votre maison. Afin de pouvoir intégrer le coût global de votre construction, il est important de tenir compte de l’ensemble des taxes et frais susceptibles d’intervenir dans votre projet :

• > La taxe locale d'équipement
  

La taxe locale d'équipement est perçue au bénéfice de la commune et sert à financer la réalisation d'équipements publics communaux. Elle s'applique automatiquement dans les communes de plus de 10.000 habitants, à moins que le Conseil municipal n'ait décidé de renoncer à la percevoir.

Pour les autres communes, elle s'applique de manière facultative sur décision du Conseil municipal (en Ile-de-France s'applique une taxe particulière au profit de la région).

Le montant de cette taxe est définie par l’assiette correspondant à  la valeur de l'ensemble immobilier comprenant les terrains nécessaires à la construction et les bâtiments dont l'édification doit faire l'objet de l'autorisation de construire.

Cette valeur de l'ensemble immobilier est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher développée hors œuvre une valeur au mètre carré variable selon la catégorie des immeubles.

Pour déterminer la valeur de l'ensemble immobilier, on applique à la surface hors œuvre nette une valeur forfaitaire par m2 fixée par décret.

Son montant varie entre 1 et 5 % de cette valeur en fonction des  communes.

La TLE est payable en deux fois: vous effectuez un premier versement dans un délai de 18 mois suivant l'obtention du permis de construire puis un second 36 mois après, à compter de la même date.

 

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  > La taxe départementale (TDCAUE)

  
  La taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE) :
  

Le conseil général de votre département peut instituer cette taxe pour financer les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (organismes départementaux qui conseillent gratuitement les personnes désireuses de faire construire).

Lorsqu'elle est mise en œuvre, elle s'applique dans toutes les communes y compris celles où la TLE n'est pas exigible. Elle correspond à un pourcentage de la valeur de l’ensemble immobilier.

La TDCAUE est payable 18 mois après la délivrance du permis de construire.

 

 

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  > La taxe départementale d'espaces naturels sensibles (TDENS)
  
  

C'est une taxe instituée par le Conseil Général et perçue au profit du département. Elle sert à financer l'entretien et l'aménagement des espaces naturels, boisés ou non. Son mode de calcul et  de paiement  est le même que la TLE.

• - Divers taxes spécifiques :

Différentes taxes spécifiques à votre région peuvent compléter cette liste comme la taxe participative au  financement des voies nouvelles et des réseaux.

C'est une taxe perçue par la  commune sert au financement des infrastructures nécessaires à la réalisation des différents réseaux (eau potable, électricité, gaz, assainissement...).

N’oublier pas qu’en devenant propriétaire vous serez redevable de la taxe foncière s’ajoutant à la taxe d’habitation, d’ordures ménagères et la taxe de redevance tv.

 

 

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• > Les frais liés à votre construction
  
  

• Des frais de bornages de terrain :
  
  

Si vous acheter un terrain non borné, vous pouvez avoir à payer à un Géomètre expert  des frais de bornage .

• Des surcoûts liés à la nature du sol de votre terrain :
  
  

Afin d’édifier la bonne structure pour votre construction, il est fortement conseiller de réaliser une étude du sol par sondage permettant de déterminer précisément sa nature.

En fonction des résultats, des adaptations plus ou moins coûteuses seront nécessaire allant du vide sanitaire (conseillé par défaut) à des fondations sur pieux ou puits.

• L’assurance dommages ouvrage :
  

L'assurance dommage ouvrage est obligatoire quel que soit le type de contrat signé. Elle est souscrite par le maître d'ouvrage propriétaire du terrain et de la maison à construire. Elle garantit en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale.

Son coût est variable selon les entreprises de construction, compris entre 2 et 6% du coût votre construction.