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Quel type de contrat adapté pour votre construction ? - Le contrat de construction de maison individuelle (en détail)

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Sommaire
Quel type de contrat adapté pour votre construction ?
Le contrat d'entreprise
Le contrat de construction de maison individuelle
Le contrat de maîtrise d’œuvre
Le contrat d’architecte
Le contrat de construction de maison individuelle (en détail)
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> Le contrat de construction de maison individuelle (en détail)


> Ce que comprend la notice descriptive :

Elle doit comprendre :

- les coupes et élévations,

- les côtes utiles,

- l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances,

- tous les travaux indispensables à l'implantation, l'adaptation au sol et à l'utilisation de la maison, notamment, les travaux de raccordements au tout à l’ égout et aux autres réseaux publics,

La notice descriptive doit faire la distinction entre les éléments compris et ceux non compris dans le prix convenu; avec dans ce cas, le coût des travaux non compris dans le prix, restant à votre charge.

Le coût global de la construction s’entend toutes taxes comprises avec mentions des travaux à votre charge que vous avez décidé de réaliser vous-même.

> Ce type de contrat doit notamment prévoir :


- La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison

- La justification de la garantie de livraison :

Un constructeur doit disposer de la caution d’un établissement financier ou d’une société d'assurance qui s'engage en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à terminer la maison au prix convenu.

- La justification de la garantie de remboursement:

Dans le cas où un constructeur exige des paiements avant l'ouverture de votre chantier,cette garantie vous assure du remboursement intégral des sommes versées avant l'ouverture même du chantier en cas de non réalisation des conditions suspensives, ou de renoncement de votre part dans les 7 jours qui suivent la réception du contrat, ou de chantier non ouvert à la date convenue.


> Un contrat prenant effet à la levée des conditions suspensives suivantes :

- vous êtes propriétaire du terrain,

- l’offre de prêt accordée,

- votre permis de construire est accordé,

- vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage,

- le constructeur est titulaire de la garantie de livraison.

La signature de votre contrat de construction peut avoir lieu avant la levée de l’ensemble de ces conditions.

Dans ce cas le contrat doit préciser que si elles ne sont pas réalisées à la date prévue au contrat, et au plus tard à l'ouverture du chantier, le contrat sera annulé.Toute somme versée préalablement devra vous être intégralement remboursée.

Vous devez disposer des attestations des assurances de responsabilité professionnelle et décennale prise par le constructeur avant l’ouverture du chantier. Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.

 

> Un contrat avec des paiements échelonnés :

En fonction de l'avancement des travaux, les paiements à réaliser ne peuvent dépasser un pourcentage du prix convenu :

- 15% à l'ouverture du chantier, y compris les sommes versées avant cette ouverture (notamment au moment de la signature),

- 25% à l'achèvement des fondations,

- 40% à l'achèvement des murs,

- 60% à la mise hors d'eau,

- 75% à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air,

- 95% à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie, et de chauffage,

- 5 % à la réception sans réserves.


> La réception des travaux :

Une fois la construction de votre maison finalisée, la réception de votre construction doit être établie par un procès verbal.

- Si vous êtes seul à la réception avec le constructeur :

- Vous disposez d’un délai de huit jours à compter de la remise des clés pour signaler au constructeur par lettre recommandée les désordres apparents éventuels,

- vous versez le solde du prix à l'expiration de ce délai, sous réserve que les désordres soit réparés, dans le cas contraire vous consignez une somme de 5% maximum du prix jusqu'à leur réparation.

- Si vous êtes assisté par un professionnel du bâtiment:

Des professionnels peuvent vous assister dans votre réception avec le constructeur qu’il s’agisse d’un expert en bâtiment, d’un architecte, d’un contrôleur technique:

- si aucun désordre n'est constaté, vous versez le solde du prix au constructeur,

- si des désordres sont constatés, vous les mentionnez précisément dans le procès-verbal et vous consignez une somme dans la limite de 5% maximum du prix, jusqu'à leur réparation.



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