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Du nouveau dans les crédits d’impôts sur les rénovations avec économie d’énergie |
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la rénovation thermique du parc immobilier français va de nouveau suivre les exigences d'une législation en constante évolution. En décembre dernier, le Sénat a donné son aval aux diverses modifications proposées par l'Assemblée Nationale concernant les crédits d'impôt liés à l'amélioration énergétique d'un bien immobilier. Entrant en viguer dès le 1er janvier 2010, cette restructuration du crédit d'impôt « vert » a pris corps au sein de la loi de finances rectificative pour 2009 (article 28 ter) avant de faire l'objet, le 31 décembre dernier, d'une publication au Bulletin Officiel. Les modifications avec les nouveaux taux applicables sont les suivantes : Plafond
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