Qu’en sera-t-il de la TVA à 5,5% pour 2010 ?

La TVA réduite de 19,6 % à 5,5 % pour les travaux des particuliers s’appliquant aux travaux de transformation, d'aménagement ou d'entretien de leur logement, réalisés par un professionnel du bâtiment devrait perdurer au-delà du 31 décembre 2009.

En effet, Nicolas Sarkozy vient d’en faire la promesse au président de l’Union professionnelle des artisans. Ce dispositif mis en place depuis 1999 et prorogé à plusieurs reprises, devrait de nouveau bénéficier d’une prolongation. Cette promesse vient juste après la décision de la mise en place de taux de TVA réduit dans le bâtiment et la restauration par les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union Européenne.

Rappel pour information : seuls les logements datant de plus de deux ans peuvent bénéficier de cette mesure.
Pour plus de détails consultez notre article dédié à la tva à 5,5 % et 19,6 %