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Les diagnostics immobiliers - Diagnostic amiante

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Sommaire
Les diagnostics immobiliers
Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)
Diagnostic amiante
La loi carrez : garantir la surface du bien.
Etat parasitaire : Termites
Diagnostic de Performance Energétique
Etat des risques naturels et technologiques
Etat des installations intérieures d’électricité et de gaz
Intégralité de l’article


> Diagnostic amiante

 

Objectif de la loi :


Ce diagnostic permet d’assurer la sécurité des habitants en leur apportant des informations sur  la présence d’amiante compte tenu des risques sanitaires liés à l’inhalation des fibres d’amiante.

Logements concernés :


Sont concernés par le diagnostic amiante :
-    la maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 01 juillet 1997
-    Les logements en copropriété et les parties communes associées dont le permis a été délivré avant le 01 juillet 1997

En pratique :


Ce diagnostic amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, il a une durée de validité illimitée :

La recherche d’amiante portera sur certains particuliers de l’habitat :
•    Les faux plafonds.
•    Les dalles de sol.
•    L'isolation phonique et thermique.
•    Les produits et matériaux employés

Fonction de la date de construction du bien immobilier, les points de contrôle varient :

Date de construction du bien immobilier
Points de contrôle
Avant le 1er janvier 1980 Flocage, calorifugeage, faux plafonds
Avant le 29 juillet 1996 Calorifugeage, faux plafonds
Avant le 1er juillet 1997 Faux plafonds