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Les diagnostics immobiliers

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Sommaire
Les diagnostics immobiliers
Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)
Diagnostic amiante
La loi carrez : garantir la surface du bien.
Etat parasitaire : Termites
Diagnostic de Performance Energétique
Etat des risques naturels et technologiques
Etat des installations intérieures d’électricité et de gaz
Intégralité de l’article


> Les diagnostics immobiliers


Depuis le 01 novembre 2007 chaque vente immobilière doit comprendre un ensemble de diagnostics regroupés dans un dossier technique unique réalisé par des entreprises accréditées.

Dans le cadre de la vente immobilière d’une maison ou d’un appartement, la législation en vigueur oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente de celui-ci.

En fonction de la date de construction, de l’implantation géographique et de la nature du bien, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnostics suivants :

Seul le diagnostic de performance énergétique n’encourt pas de sanction. En effet, pour les autres diagnostics, en cas d’absence ou d’erreurs, ils peuvent impliquer une baisse de prix, voir l’annulation de la vente.

La prochaine étape sur les diagnostics est fixée au 12 Août 2008, où le constat de risque d’exposition au plomb des parties communes devra être joint aux  baux de location.