l’achat à deux

>  L'achat à deux

Nous allons commencer par nous intéresser aux cas du mariage avec les différents régimes matrimoniaux existants. Tout mariage suppose un régime matrimonial. Cela va impliquer que pendant toute la durée du mariage et ce jusqu'à sa dissolution (par divorce ou décès) les biens et les finances des époux seront soumis aux règles imposées par le régime choisi.

Il convient d’identifier ses besoins, fonction du patrimoine apporté par chacun et de celui qui sera constitué dans l'avenir.

Comment sont envisagés les partages en cas de séparation ou qui aura la gestion du patrimoine en cas de décès ?

Ce sont des questions simples qu’il vaut mieux avoir à l'esprit. Se préparer à ce genre d'évènement évitera bien des déconvenues et désagréments dans des situations souvent déjà très difficiles.

Il existe en France quatre grands types de régimes matrimoniaux :

- Le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (depuis Janvier 1966 qui a remplacé le régime de la communauté des meubles et acquêts)

- Le régime de la séparation de biens

- Le régime de la participation aux acquêts

- Le régime de la communauté universelle

De part le mariage, le couple entre de fait sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Dans l’hypothèse du choix d’un autre régime, il conviendra de passer devant notaire pour la rédaction d’un acte spécifique.

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