Il s'agit d'une clause juridique spécifique que l'on peut insérer dans l'acte d'achat : la tontine intervient quand plusieurs personnes achètent un même bien, meuble ou immeuble, en commun.
La tontine prévoit qu'au décès du premier acquéreur, le survivant est considéré comme ayant toujours été l'unique propriétaire depuis le jour de l'acquisition et ses co-acquéreurs, décédés avant lui, sont supposés n'avoir jamais possédé réellement ce bien.
Le bien est censé n'avoir jamais fait partie du patrimoine du défunt. Il n'y a pas "transmission" entre le défunt et le survivant. Ne faisant pas partie de sa succession, le bien échappe ainsi aux règles de la réserve héréditaire et des libéralités. Le survivant peut donc continuer à occuper le logement et les héritiers ne peuvent lui réclamer aucun dédommagement. En cas de séparation, la clause de tontine ne joue pas.
Quand le bien constitue la résidence principale des personnes concernées au moment du décès, le survivant ne paie que les droits de mutation à titre onéreux (environ 7 %) à condition que la valeur du bien, au jour du décès, soit inférieur à 76.000 € (ce plafond d’exonération reste limité). A défaut, le survivant doit payer des droits de succession à hauteur de 60 %.
Lors d'une séparation, en cas d'accord avec son partenaire, il est possible de vendre le logement ou racheter sa part. En revanche, la situation devient beaucoup plus préoccupante en cas de mésentente car il faut l'accord des deux parties pour vendre ou attendre le décès de l'une d'elles...
